Arrêter et déporter les personnes sans-papiers

Le 17 juin 2026, le Parlement Européen a approuvé le texte sur le « Règlement Retour ». En parallèle, la Belgique poursuit l’instauration de son projet de loi sur les visites domiciliaires, qui visent à arrêter des personnes dites sans-papiers en faisant irruption chez elles ou chez les personnes qui les hébergent. La contestation face à ces mesures a pu se faire entendre et des mobilisations continuent, mais le constat est sans appel : la Belgique suit la tendance rasciste européenne en mettant en oeuvre des lois discriminatoires, pour ne pas dire fascisantes.

« SEND THEM BACK » : UN VOTE OUVERTEMENT RACISTE

Le projet du « Règlement Retour » est de durcir les règles d’expulsion de l’Unions Européenne (UE). Ce faisant, l’UE organise une politique d’enfermement, de surveillance et de déportation des personnes dites sans papiers, c’est-à-dire sans les papiers exigés par les états européens pour circuler librement.

Pour rappel, ce règlement permet le renvoi dans leurs pays et la création de hubs de retour (plateformes de retour) pour les personnes migrantes qui seraient renvoyées chez elles par les pays de l’UE, autrement dit des centres de déportation ou prisons d’expulsion. Ces prisons pourraient faire office de destination finale ou être une étape de transit vers le pays d’origine ou même vers un pays tiers, avec lequel la personne concernée pourrait n’avoir aucune attache, sans ressources sur place ou attrait de sa part.

Lors de la séance plénière au Parlement Européen ce 17 juin, le vote a été adopté par 418 voix contre 218 et 30 abstentions, sur base d’une majorité de droite et d’extrême-droite. Les eurodéputé·es francophones belges ont voté contre, à l’exception du MR qui s’est abstenu. Côté député·es flamand·es, la plupart a voté pour : le CD&V et Anders (anciennement Open VLD) ainsi que la N-VA et le Vlaams Belang étaient favorables à ce règlement.

Lors du vote, du côté des bancs de la droite et l’extrême droite, de nombreux·ses député·es ont scandé « Send them back » (renvoyer-les) : le racisme n’essaie même pas de se faire discret pour se faire accepter, il est scandé fièrement et mis en application dans les règlements européens.

FRONTEX : L’AGENCE DE DÉPORTATION , ICE VERSION EUROPÉENNE

Frontex est l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Elle « aide les pays de l’UE et de l’espace Schengen à gérer les frontières extérieures de l’Union et à lutter contre la criminalité transfrontière » (mission telle que décrite sur son site). Elle mène également des formes de campagne de communication.

Le Règlement Retour accroît l’implication et le budget de Frontex dans les opérations de retour. Le budget de Frontex était de 845,4 millions d’euros en 2023 et n’a fait qu’augmenter ces dernières années. Son budget lui permet d’assurer ses missions de surveillance et de répression, mais aussi de mettre en oeuvre des opérations communicationnelles comme ce facicule pour enfants expulsés.

« On t’a sûrement expliqué que tu dois déménager pour aller vivre dans le pays d’origine de ta famille. Ce livre t’explique ce qui va se passer d’ici [à] ton arrivée dans ta nouvelle maison »

«Vous devrez peut-être rester dans un bâtiment avec d’autres familles qui attendent de voyager»

L’Europe semble vouloir tout mettre en oeuvre pour renvoyer des personnes non blanches dans leur pays d’origine. Non seulement d’un point de vue budgétaire, en finançant Frontex et ses missions, mais aussi d’un point de vue diplomatique, en s’alliant avec de régimes dictatoriaux ou encore les talibans. En effet, le mardi 23 juin, la Commission a reçu des talibans venus d’Afghanistan pour discuter du renvoi de personnes afghanes. Si l’Occident s’insurge régulièrement du traitement qu’appliquent les talibans aux personnes en Afghanistan, cela ne semble pas empêcher l’UE de vouloir s’y associer pour expulser les personnes afghanes de son territoire.

VISITES DOMICILIAIRES : UN PRÉCÉDENT POUR LES DROITS HUMAINS, UN COMPLÉMENT AU RÈGLEMENT RETOUR

Avec le projet de « visites domiciliaires» le gouvernement entend permettre des perquisitions, menant ainsi un projet de rafles* de personnes sans papiers sur le territoire belge.

Le projet de loi se présente comme ciblant des criminels, pour arrêter des personnes « qui représenteraient une menace pour l’ordre public » (d’après une déclaration de Bart de Wever en 2025). Pourtant, ces personnes sont déjà soumises au droit pénal. Pourquoi prévoir un cadre légal qui vise spécifiquement des personnes étrangères qui ne sont pas en ordre d’un point de vue administratif ?

C’est ce que dénoncent de nombreux collectifs et des associations qui se mobilisent : CIRÉ, CNCD 11.11.11, Réseau Ades, etc. Tous et toutes dénoncent une violation des droits fondamentaux, notamment du droit à la vie privée. C’est pourquoi, les mobilisations se multiplient auprès de différentes communes pour inviter les député·es communaux·ales à se prononcer contre le texte de loi des visites domiciliaires. Les rassemblements devant les maisons communales se multiplient, plusieurs ont déjà eu lieu mais d’autres sont encore à venir, à Bruxelles et ailleurs en Belgique. L’échelle communale a son importante car les communes peuvent se prononcer contre l’implémentation d’une loi sur leur territoire. Elles sont également maitresses de l’ouverture et la fermeture de centres d’accueil. À Uccle, un centre d’accueil Fedasil risque de ne pas être ouvert car de nombreux·ses habitant·es s’insurgent de l’arrivée d’un nouveau centre. In fine, c’est la commune qui décidera si le centre peut être ouvert.

La liste des rassemblements et des types de mobilisations est disponible sur le site de no-ice-inb-belgium et visitesdomiciliaires.be. Le prochain rassemblement est prévu à Louvain le 29 juin.

« Grâce à la mobilisation du secteur, la Commission Intérieure du mardi 16 juin 2026 a été écourtée et des auditions parlementaires ont été obtenues : le Parlement va organiser des auditions de la société civile sur les visites domiciliaires. Nous vous tiendrons informé·es des actions à venir ! » – visitesdomiciliaires.be

CONTRE LA FASCIATION DE NOS POLITIQUES MIGRATOIRES, POUR UNE POLITIQUE D’ACCUEIL

Les sommes dépensées par nos dirigeant·es pour la politique migratoire sont colossales, à l’échelle communale, nationale et européenne. Leurs politiques racistes visent à traquer, arrêter et déporter les personnes qu’iels considèrent indésirables, plutôt que de mettre en oeuvre des politiques d’accueil qui respecteraient la dignité et les droits humains des personnes qui arrivent en Belgique.

Les collectifs qui se mobilisent contre ces différentes politiques racistes dénoncent des pratiques dignes des régimes fascistes que l’histoire européenne a connues. Sans se cacher, la droite et l’extrême droite se réjouissent de gagner du terrain, aux dépens des vies de centaines de milliers de personnes. En effet, ces lois tuent, les frontières tuent. Elles n’empêcheront pas les personnes d’entamer un parcours migratoire, mais elles le rendent plus coûteux, plus dangereux, voire mortel, et rendent les conditions de vie dans les pays d’accueil difficiles, voire inhumaines.

La Belgique semble suivre la tendance européenne plutôt que de s’y opposer, niant les leçons que le passé aurait pourtant pu lui enseigner.