Au sujet du Covid Safe Ticket et de la loi pandémie

Depuis le premier novembre, le Covid Safe Ticket est officiellement d’application partout en Belgique. Jusqu’au 15 janvier, il faudra donc montrer son QR code prouvant que l’on est vacciné où que l’on a fait un test PCR dans les 72 heures qui précèdent pour entrer dans la plupart des lieux publics en Wallonie et à Bruxelles : bars, lieux culturels, centres sportifs, hôpital, … En Flandre, la liste des établissements est un peu plus courte (2).

Une personne contrôlée sans pass dans un lieu où il est recquis risque jusqu’à 500 euros d’amende ; le/la gérant.e encourt jusqu’à 2.500 euros. A Bruxelles, le CST est en place depuis plusieurs semaines, mais Rudi Vervoort (Ministre-président de la Région bruxelloise), les bourgmestres et les chefs de corps des zones de police ont décidé de mettre fin à la période de tolérance et d’accentuer les contrôles début novembre (1).

Pourtant, Alexandre de Croo, notre premier ministre, déclarait au début de l’été que « notre vie ne doit jamais être régie par des pass » (10). Il assurait que le CST serait utilisé uniquement sur une courte période et dans des cas précis, pour de grands évènements. Force est de constater la volte-face du gouvernement qui suit désormais le chemin emprunté par la France, où le pass sanitaire est d’application depuis cet été.

Le CST peut s’avérer encore plus néfaste pour certaines parties de la population. D’abord, pour les sans-papiers, qui n’ont pas eu accès à la vaccination. Ensuite, le CST peut poser problème pour les femmes et minorités de genre : les hommes qui contrôlent le CST auront accès à leur nom et prénom, deux outils utiles pour harceler, comme cela a été prouvé en France où des hommes ont retrouvé et harcelé des femmes sur les réseaux sociaux via leur pass sanitaire.

A noter aussi, les gouvernements wallon et bruxellois ont nié l’avis de l’Autorité de protection des données, qui stipule que le CST ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données, valable à échelle européenne. Par ailleurs, il est assez simple d’accéder aux données personnelles des CST en ayant une connaissance basique de la programmation ; une fuite de données pour plusieurs dizaines de milliers de CST a déjà été remarquée (5).

Pour toutes ces raisons, le CST a été attaqué en justice par les mêmes avocat.e.s qui avaient fait condamner l’Etat belge au début 2021 pour toutes les mesures prises par le gouvernement (sans passer par le Parlement) depuis le début de la pandémie. Pour rappel, le gouvernement avait contourné cette condamnation en faisant voter une « loi pandémie » au Parlement. Cette loi a été mobilisée pour mettre en place l’Etat d’urgence épidémique ce 28 octobre; le Parlement doit encore ratifier cette décision (10).

Ceci signifie que le gouvernement pourrait, pour 3 mois, faire ce pourquoi il a été condamné : prendre des décisions sur la gestion de la pandémie sans passer par le Parlement. Cette situation démontre une nouvelle fois comment la démocratie peut être ignorée ou contournée par l’Etat sans grande complication. Le CST et le couvre-feu l’ont démontré aussi : la liberté de circulation peut devenir une exception quand l’autorisation d’accéder à certains lieux devient la règle (4).

N’étant ni médecins, ni virologues, nous ne discuterons pas ici de la pertinence de la vaccination généralisée, même si les récentes études tendent à prouver son efficacité (9). Soulignons néanmoins quelques aspects du vaccin et du CST. D’abord, ce sont des entreprises privées qui possèdent les brevets. La production de vaccin est donc soumise aux intérêts de ces entreprises ; il paraît évident que cette situation est contradictoire avec les discours d’urgence que nous servent nos gouvernements.

Ensuite, le CST est une mesure qui permet un contrôle important des corps à travers l’accès à des données médicales privées, augmentant encore le tournant autoritaire qu’a pris l’Etat belge depuis le début de la pandémie. Enfin, le CST nous rapproche d’une obligation vaccinale par la contrainte. Marc Van Ranst, conseiller du gouvernement sur la question appelle d’ailleurs à mettre en place l’obligation vaccinale et des sanctions pour les non-vacciné.e.s (8).

Sources :
(1) https://www.msn.com/…/covid-safe-ticket…/ar-AAQ7agj…
(2) https://www.lesoir.be/…/le-covid-safe-ticket-generalise…
(3) https://www.lesoir.be/…/le-covid-safe-ticket-une-lecon…
(4) https://www.lalibre.be/…/le-covid-safe-ticket-ou-la…/
(5) https://www.lesoir.be/…/vie-privee-le-covid-safe-ticket…
(6) https://lameuse.sudinfo.be/…/le-gouvernement-decrete-la…
(7) https://www.lepoint.fr/…/covid-19-le-vaccin-est…
(8) https://www.moustique.be/…/van-ranst-il-est-temps-de…
(9) https://www.lesoir.be/art/d-20211022-GQHGQ0…
(10)https://www.lesoir.be/…/coronavirus-lopposition-met-en…