Expulsions : le gouvernement veut simplifier les procédures

En 2018, le gouvernement belge tentait de mettre en vigueur les “visites domiciliaires”. Le principe était simple : permettre à la police d’entrer chez n’importe qui pour interpeller des personnes en séjour “illégal” en Belgique, avec l’objectif d’accélérer l’application des ordres de quitter le territoire pour celles-ci. Le projet de loi avait finalement été abandonné, après avoir suscité de nombreuses réactions négatives. Au-même moment, une commission (la commission Bossuyt) avait été désignée par Théo Francken pour évaluer la politique belge des retours forcés. Cette commission a remis son rapport, le 15 septembre 2020, et une de ses propositions est une “alternative concernant les visites domiciliaires” du gouvernement Michel (1).

En Belgique, à l’heure actuelle, le séjour “illégal” est passible de trois mois de prisons. L’idée de la commission Bossuyt est de faire passer la peine maximale de pour séjour “illégal” de trois mois à un an de prison, ce qui permettrait aux juges d’instruction de délivrer un mandat d’arrêt ou de perquisition. La police pourrait alors accéder au lieu de résidence des personnes en séjour “illégal”, même si les lieux de résidences en question sont les logements des citoyen·ne·s qui se mobilisent pour offrir un toit aux migrant·e·s. Ensuite, les forces de l’ordre pourraient se charger d’expulser le personne en séjour “illégal”, pour peu qu’elle soit sous le coup d’un ordre de quitter le territoire.

Par ailleurs, la commission propose de créer un dispositif de fichage, en utilisant la base de données qui contient toutes les empreintes digitales et photos prises pendant l’enregistrement des demandes de visa et de séjour. Le but ? Faciliter les procédures d’expulsion dans le cas où ces demandes seraient refusées par l’administration belge.

Une chose est sûre : le gouvernement fédéral n’a pas laissé tomber son projet de visites domiciliaires ; il est en train d’imaginer un bricolage juridique pour les rendre légales, malgré une franche opposition. Sur la question, Sammy Mahdi, secrétaire d’Etat à l’Asile, a d’ailleurs précisé qu’il prendrait “toutes les initiatives juridiques nécessaires pour agir contre les personnes qui refusent manifestement de prendre part au processus de retour”. Il conviendra donc d’être attentif·ve·s dans les prochains mois et de lever les boucliers assez haut que pour bien leur faire comprendre : nous ne voulons ni de vos visites domiciliaires, ni de vos expulsions.

Sources: (1)https://www.rtbf.be/…/detail_pour-le-nouveau-secretaire…(2)https://www.cncd.be/traquer-ficher-detenir-expulser…https://www.rtbf.be/…/detail_le-debat-des-visites…

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