Nous apprenions dernièrement par l’Organe de contrôle de l’information policière que 144 vols de drones de la police ont eu lieu de façon illégale dans le ciel bruxellois en avril, mai et juin 2025 étant donné que les drones utilisés appartenaient à une firme privée. Ces vols interdits ont eu lieu après que la société privée « Citymesh », spécialisée dans l’offre de services d’appui aérien, a fourni des drones à la zone de police de Bruxelles-Capitale Ixelles.
Cette collaboration, qui a pris la forme d’une prétendue « expérimentation », a débuté le 22 avril 2025, suite à l’approbation du conseil communal de la Ville de Bruxelles, et s’est clôturé le 30 octobre de la même année. L’arrêté mis en place par le conseil communal précise que l’usage des drones était destiné à « prévenir, constater et déceler des infractions ou incivilités sur la voie publique, et assurer le maintien de l’ordre public ».
Dans le courant du mois d’octobre, l’Organe de contrôle de l’information policière* a décidé qu’il fallait mettre fin à cette expérimentation, étant donné qu’elle était illégale. Car en effet, il est illégal que des drones proviennent d’une firme privée et que le cadre juridique au sujet du traitement des vidéos ne permet pas à des entreprises privées d’avoir accès à des images policières. En effet, un cadre juridique interdit le traitement de données policières par des entreprises privées. Pour que cette collaboration ait lieu de manière « légale », il aurait fallu que la zone de police concernée fasse une étude d’impact sur l’utilisation de ces drones, ce qu’elle a précisément outrepassé.
Face à cette violation du cadre légal, la zone de police de Bruxelles-Capitale Ixelles a tenté coûte que coûte de minimiser l’affaire en signifiant que cette phase de test n’aurait duré « que trois mois » ou encore que les 144 vols auraient été faits « sans collecte ni traitement de données ». Le premier argument ne semble pas légitimer ces vols illégaux : qu’ils aient duré 1, 2, 3 ou 6 mois, ces vols restent illégaux. Le second semble, quant à lui, difficile à croire : comment penser que ces vols n’aient en aucun cas permis de récolter des informations, alors qu’ils étaient précisément mis en place pour déceler des infractions et assurer l’ordre public ?
Des juristes de la Ligue des droits humains ont rappelé, au sujet de cette affaire, à quel point les forces de l’ordre ont une facilité déconcertante à outrepasser les cadres légaux en matière de protection des données personnelles. De plus, Emmanuelle de Buisseret Hardy (juriste à la Ligue des droits humains) s’inquiète de l’usage de ces drones, qu’ils soient issus de sociétés privées ou non, dans la mesure où ils représentent un dispositif de surveillance bien plus puissant que ceux connus jusqu’à aujourd’hui.
Finalement, rappelons que ces drones ne sont pas de simples gadgets. Ils sont issus de technologies militaires, adaptées ensuite à un usage civil avec des objectifs flous. Via la technologie et ses outils s’opère une transformation silencieuse du pouvoir : de la police qui patrouille à celle qui capte, analyse, anticipe et, finalement, contrôle. Les drones, ou d’autres outils comme la reconnaissance faciale, que le gouvernement Arizona prévoit d’autoriser, servent avant tout les objectifs d’un État de plus en plus sécuritaire.
Légende :
L’Organe de contrôle est l’institution parlementaire fédérale autonome en charge de la surveillance de la gestion de l’information policière, et est l’autorité de protection des données pour la police intégrée, l’unité d’information des passagers et l’inspection générale de la police fédérale et de la police locale.
Sources :
« A Bruxelles, 144 vols de drones menés par la police étaient illégaux » Arthur Sente, Le Soir 7 novembre 2025, https://www.lesoir.be/709549/article/2025-11-07/bruxelles-des-vols-de-drones-illegaux-menes-par-la-police
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