Ce mardi 5 décembre, le tribunal de police francophone de Bruxelles a prononcé les condamnations des 3 inspecteurs de police ayant provoqué la mort de Ouassim et Sabrina à la suite d’une course-poursuite. Ils ont été respectivement condamnés à des peines de 10 mois, 8 mois et 5 mois de prison, dont la moitié en sursis. S’ils ont été reconnus coupable d’homicide involontaire « par défaut de prévoyance », ils semblent rejeter ce verdict et s’apprêtent à faire appel.
Pour rappel, Ouassim (24 ans) et Sabrina (20 ans) ont été tué·es le 9 mai 2017. Les forces de l’ordre ont poursuivi Ouassim et Sabrina parce qu’iels roulaient à moto « avec une vitesse inadaptée et sans l’équipement adapté ». Sabrina ne portaient pas les chaussures réglementaires pour rouler à moto, iels roulaient « à vive allure », et n’avaient pas mis de clignotant dans un virage.
Lors de la course-poursuite, la voiture des policiers a été flashée à 141km/h sur l’avenue Louise. A la sortie du tunnel Bailli, la moto de Ouassim et Sabrina est entrée en collision avec une autre voiture de police. Johnny D. avait expressément placé sa voiture sur la route, en travers du chemin de Ouassim et Sabrina. Selon la présidente du tribunal de police, il « aurait dû prévoir que son positionnement était de nature à générer cet accident ». Il écope de 8 mois de prison.
Les deux autres policiers, qui ont entamé la course-poursuite, sont condamnés notamment parce qu’ils auraient pu verbaliser Ouassim et Sabrina autrement (en envoyant une amende à leur domicile, par exemple). La prise de risque de la course poursuite « ne pourrait se justifier qu’en cas d’absolu nécessité » d’arrêter une infraction en cours, selon la présidente. Le policier qui a entamé la poursuite écope de 10 mois, son copilote de 5.
Notons que la juge a estimé irrecevable l’information selon laquelle Ouassim était connu des services de police, parce qu’elle est arrivée trop tard dans l’enquête (elle a été mentionnée pour la première fois lors de l’audience, en novembre). Par ailleurs, la juge a relevé qu’il n’y avait aucune preuve que les policiers avaient été informés durant la poursuite.
Soulignons aussi qu’en termes de responsabilité civile, Ouassim est tenu pour responsable de l’accident à 60%, alors que les policiers le sont à 40%. Enfin, aucun des policiers ne s’est rendu au procès. Ils ont expliqué ne pas vouloir être filmé, parce que leur tête était passée au JT il y a environ un mois. La juge avait pourtant des recommandations pour les policiers, notamment pour leur expliquer quelle réaction avait été inadaptée.
Ces condamnations interviennent au bout d’une longue quête de justice pour les familles de Ouassim et Sabrina. Elles interviennent aussi dans un contexte où d’autres affaires de décès liés à la police, et parfois à des course-poursuites, font partie de l’actualité judiciaire : les décès d’Adil, de Mehdi, de Lamine et de Sourour, entre-autres. Les décisions de justice peuvent créer un précédent important pour les combats pour la justice des autres familles de victime de violences policières. Elles montrent qu’une condamnation, bien que légère, est possible.
Sources :
https://www.lesoir.be/553471/article/2023-12-05/affaire-sabrina-et-ouassim-trois-policiers-condamnes-des-peines-de-prison
https://www.lavenir.net/regions/bruxelles/bruxelles/2023/12/05/les-policiers-impliques-dans-la-mort-de-sabrina-et-ouassim-vont-en-appel-le-chef-de-la-police-leur-accorde-toute-sa-confiance-QCEAJAGIAVBXZLSXEIGLRLELUI/
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