L’accord de coalition du nouveau gouvernement* « Arizona » marque un tournant inquiétant dans la politique migratoire belge. Présenté comme une réponse pragmatique à la « crise migratoire », cet accord est un manifeste raciste et xénophobe. Theo Francken, figure centrale de la N-VA et fervent défenseur de ces mesures, a qualifié l’accord comme « la politique migratoire la plus sévère jamais pratiquée en Belgique » [1]. Une déclaration qui reflète à la fois l’idéologie raciste de la coalition gouvernementale et la violence institutionnelle des mesures envisagées.
Au cœur de cet accord, on retrouve une mesure phare : le renforcement des retours forcés pour dissuader les migrant·es d’envisager la Belgique comme destination, ou d’y revenir. S’inspirant des politiques controversées du Royaume-Uni et du Danemark, l’accord prévoit la déportation de migrant·es vers des pays tiers. Dans ce contexte, le Kosovo figure parmi les destinations privilégiées par la Belgique. Cette stratégie repose sur des accords bilatéraux permettant d’externaliser le « problème » migratoire, sans tenir compte des risques réels encourus par les personnes concernées. S’ils ne sont pas encore mis en place, les accords bilatéraux sont des ententes conclues entre deux États, ici entre la Belgique et un pays tiers, visant à organiser la prise en charge des migrant·es renvoyé·es. L’externalisation implique de transférer à ces pays la responsabilité de gérer ces personnes, souvent pour réduire les coûts ou pour éviter les contraintes des législations européennes, au détriment de leurs droits.
« C’est sur la table. Faisons une prison au Kosovo comme les Danois. Mettons-y les illégaux, ça ira déjà mieux. Ceux qui sont illégalement sur le territoire, les criminels, mais aussi des gens normaux, il y en a beaucoup. Il n’y a pas de place ici. Alors je pense que c’est mieux d’organiser ça dans les Balkans, parce que cela a un effet très dissuasif pour de futurs clients, si je peux le dire ainsi. » Theo Francken sur le plateau de la VRT, 29 novembre
Au Royaume-Uni, le plan controversé de Rishi Sunak, ex-premier ministre, pour déporter des migrants au Rwanda a été présenté comme un modèle pour stopper les traversées de la Manche. Ce programme était censé envoyer un signal fort aux migrant·es potentiel·les : quiconque tenterait de demander l’asile serait systématiquement éloigné et placé dans des conditions précaires. Ce plan a échoué à dissuader les arrivées, comme en témoigne le nombre toujours élevé de traversées de la manche, tout en suscitant une forte condamnation internationale. En effet, ces retours forcés, souvent menés au mépris des droits fondamentaux, constituent une violation flagrante du principe de non-refoulement. Le principe de non-refoulement garantit qu’aucune personne ne doit être renvoyée vers un pays où elle risquerait de subir des actes de torture, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou d’autres violations graves des droits humains. Ce principe, inscrit dans le droit international des droits humains, s’applique de manière absolue à toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire.
De manière similaire, l’accord Arizona espère qu’en expulsant des migrant·es vers le Kosovo, ces dernier·ères n’essaieront pas de revenir en Belgique. Cette approche repose sur une logique punitive, qui considère les migrant·es non pas comme des individu·es vulnérables cherchant protection, mais comme des intrus à traquer, sanctionner, emprisonner et expulser.
Une politique qui stigmatise et précarise
La logique de dissuasion qui sous-tend cet accord ne s’arrête pas aux retours forcés. La réduction des capacités d’accueil, passant de 38 000 à 11 000 places, et l’introduction de restrictions draconiennes à l’accès aux aides sociales, visent à rendre la Belgique aussi inhospitalière que possible pour les migrant·es.
La Belgique ayant été pourtant déjà condamnée plusieurs milliers de fois pour non-respect des droits à l’asile, cet accord de gouvernement prévoit une politique migratoire encore plus raciste. L’instauration d’une période d’attente de cinq ans avant de pouvoir prétendre à des aides sociales, et la transformation du revenu d’intégration en une « aide à l’intégration » largement insuffisante, plongent délibérément ces populations dans une précarité extrême. Cette politique s’appuie sur une logique de « dissuasion par la souffrance », déjà mise en œuvre dans d’autres pays européens, où la précarité imposée aux migrant·es est délibérément utilisée comme un outil politique pour décourager les demandes d’asile.
L’accord Arizona ne fait pas exception dans un contexte européen où la gestion des flux migratoires est de plus en plus externalisée et criminalisée. En copiant les modèles britanniques et danois, qui consistent à renvoyer des demandeur·ses d’asile dans des pays tiers, la Belgique s’aligne sur une vision autoritaire de la migration. Ces politiques, sous couvert de « pragmatisme », dissimulent une volonté de contourner les obligations internationales, notamment celles relatives au droit d’asile et aux droits humains fondamentaux.
En Europe, ces pratiques ont été dénoncées par des organisations de défense des droits humains et des institutions internationales. Elles signalent que ces mesures fragilisent encore davantage les individu·es déjà vulnérables et sapent les principes fondamentaux du droit international. Dans le même temps, cet accord du futur gouvernement grave dans le marbre la fin de « l’État de droit » en Belgique et pose sur papier les bases d’un État autoritaire, fascisant, et aux pratiques tout aussi illégales qu’inhumaines.
Légende :
- Un accord de gouvernement est une déclaration de ligne directrice de la politique que la coalition des différents partis au pouvoir va mener sur les cinq prochaines années. Ces mesures ne sont donc pas mises en place mais bien envisagées par le futur gouvernement belge.
Sources :
Al Jazeera. « Court rules UK plan to send migrants to Rwanda unlawful. »
De Standaard. « Hoe Arizona 13,5 miljard wegsnijdt bij werklozen, nieuwkomers en overheid. »
Het Nieuwsblad. « NMBS, pensioenen, gezondheid, migratie… Vooral de linkse ‘heiligdommen’ moeten eraan geloven. »
RTBF. « Dans les cartons de la N-VA, le projet immigration de Theo Francken : ‘La politique migratoire la plus sévère jamais pratiquée en Belgique’. »
Reuters. Photographie et rapport sur les protestations liées au plan de déportation du Royaume-Uni vers le Rwanda. Novembre 2023.
UNHCR. Déclarations et rapports sur les violations du principe de non-refoulement en Europe.
International Organization for Migration (IOM). Rapports sur les pratiques de pushbacks et d’expulsions collectives en Europe.
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