En 2022, le gouvernement bruxellois avait gelé les loyers des logements considérés comme énergivores afin de répondre à la crise économique, très impactante du point de vue du coût du logement. Depuis ce samedi 14 octobre, les loyers de ces logements pourront à nouveau être indexés. Ce « dé-gel » permet aux propriétaires de biens immobiliers d’indexer à nouveau l’ensemble des loyers bruxellois.
Cependant, une double indexation (qui permettrait de rattraper le gel d’indexation de l’année passée) ne sera pas autorisée pour les logements énergivores. L’indexation des loyers se définit par le fait que le loyer qu’un locataire doit à son propriétaire peut augmenter, et donc ce qu’on appelle être « indexé » de façon annuelle, en fonction du coût de la vie. Le fait qu’un loyer puisse augmenter de façon régulière a un impact direct sur une frange importante des locataires, qui, pour certain·es, se retrouvent dépassé·es par des loyers ou des factures énergétiques trop couteuses.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les foyers les plus énergivores constituent une partie importante des ménages bruxellois. En effet, on décompte à ce jour 45% de loyers considérés comme énergivores à Bruxelles, affichant un indice PEB (certificat de performance énergétique) « G » ou « F ». Ceux-ci pourront désormais aussi êtres indexés alors qu’ils avaient été gelés le 14 octobre 2022.
Ces bâtiments, souvent mal entretenus, représentent des charges très couteuses en raison de leurs dépenses énergétiques qui ne dépendent pas que de l’usage des leurs locataires mais aussi de l’ancienneté des isolations thermiques alors que les prix de l’énergie ont explosé depuis le début de la guerre en Ukraine. De plus, les foyers à haute dépense énergétique sont fréquemment habités par des groupes sociaux précaires, en raison des couts relatifs à la construction d’une meilleure isolation ou autre infrastructure. Cette mesure de « dé-gel » peut alors être vue comme un double coup, en plus d’être impactés par une augmentation certaine des loyers, des groupes sociaux précaires devront continuer à payer des charges délirantes.
Cette nouvelle mesure donnera donc l’occasion à l’ensemble des bailleur·ses bruxellois·es de revoir à la hausse les loyers de leurs biens immobiliers. Pourtant, dans une optique d’amélioration des infrastructures liées à l’écologie urbaine à Bruxelles, il aurait été intéressant aux yeux du gouvernement bruxellois de maintenir ce gel sur les ménages les plus énergivores et donc les plus polluants afin que les propriétaires agissent sur la question. Il aurait aussi pu être question d’obliger les bailleur·ses bruxellois·ses à améliorer l’enveloppe thermique de leurs biens immobiliers dans l’optique d’une protection des locataires bruxellois.es.
Si cette mesure de « gel » des loyers énergivores avait été maintenue, il aurait pour une fois pu être question de faire payer les propriétaires de biens immobiliers en dressant la condition d’amélioration de la qualité du certificat de performance énergétique si iels voulaient augmenter le prix de leurs loyers. En retirant ce gel, le gouvernement bruxellois, en plus de ne plus protéger les ménages les plus vulnérables, décide de ne pas mettre en place de réelles contraintes concernant les mesures écologiques liées à l’immobilier.
Il est marquant de voir que les loyers sont très fréquemment indexés et donc revus à la hausse de façon annuelle mais très rarement revus à la baisse. Par exemple, il n’est quasiment jamais stipulé dans un contrat de locataire qu’un loyer pourrait être indexé à la baisse alors que le cas inverse arrive de façon régulière. Cette dynamique de constante hausse des loyers intervient dans un modèle capitaliste des biens immobiliers qui sont en constante hausse tant ils représentent un investissement financier et non uniquement un moyen d’habitation.
Dans une société basée sur le marché comme la nôtre, l’urbanisation et l’accaparement de biens immobiliers représentent des moyens essentiels d’absorption de surplus de capitaux financiers. Dans cette mesure, de nombreux·ses investieur·ses immobiliers ou propriétaires privé·es y trouvent une façon de « fixer » et investir des sommes d’argent sur le long terme tant l’immobilier, détaché du système boursier, représente une valeur sûre. Il semble alors logique que les loyers des ménages bruxellois augmentent sans cesse, même hors période de crise, parce qu’ils représentent un investissement financier qui doit satisfaire une rentabilité escomptée.
Un rassemblement organisé par la « plateforme logement » (regroupant des associations et syndicats qui luttent pour le droit au logement) a eu lieu ce vendredi 13 octobre dernier à la place Saint-Jean. Celui-ci a mobilisé une cinquantaine de personnes, venues protester pour le droit à un logement abordable. En prenant une telle mesure et en mettant fin à la limitation de l’indexation des loyers, le gouvernement enterre tout espoir de contrôle et de protection des locataires. Le droit au logement se détériore à mesure que les crises économiques interviennent. En toute période, se loger est un droit et ne devrait pas être une chance.
Sources :
-La plateforme logement dénonce la fin de la limitation d’indexation des loyers bruxellois – La Libre
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-Le blocage de l’indexation de loyer des appartements énergivores, c’est fini – BX1
– Le Soir (2023)
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